Les présentes conditions régissent l'utilisation du site agent.brixence.com, exploité par Brixence inc. sous la marque Brixence.
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
1. Objet du site
Brixence Agents est une plateforme en développement destinée à permettre la configuration d'agents d'intelligence artificielle spécialisés selon les règles, processus, connaissances et outils d'une entreprise.
Le site agent.brixence.com présente notamment :
- Brixence Agents;
- Brixence Lead Agent;
- Business Discovery;
- des agents et fonctionnalités prévus ou en développement;
- des intégrations actuelles ou envisagées.
Le site est principalement informatif et commercial.
2. Statut des produits
La présence d'un produit, d'un agent, d'une fonctionnalité ou d'une intégration sur le site ne signifie pas nécessairement qu'il est disponible commercialement.
Les mentions telles que :
- « En préparation »;
- « À venir »;
- ou toute mention équivalente
indiquent que l'élément concerné n'est pas présenté comme généralement disponible.
3. Brixence Lead Agent
Brixence Lead Agent est présenté comme le premier agent de la plateforme.
Tant que le site indique :
« Premier agent · En préparation »
cette mention prévaut sur toute description générale pouvant laisser entendre une disponibilité complète du produit.
Les fonctions, outils, intégrations, règles et niveaux d'autonomie éventuellement fournis à un client seront ceux convenus dans les modalités applicables à ce client.
4. Business Discovery
Business Discovery désigne l'approche utilisée par Brixence afin d'identifier, structurer et faire valider des informations relatives au fonctionnement d'une entreprise avant de les utiliser dans la configuration d'agents.
Les interfaces, conversations, nombres, scénarios et résultats présentés dans les démonstrations du site peuvent être fictifs ou illustratifs.
Ils ne constituent pas nécessairement des résultats obtenus par un client réel.
5. Absence d'offre contractuelle
Sauf indication contraire explicite, les renseignements publiés sur le site ne constituent pas à eux seuls :
- une offre contractuelle ferme;
- une garantie de disponibilité;
- une garantie de résultat;
- un engagement quant à un délai de livraison;
- une garantie de compatibilité avec un système particulier.
La fourniture réelle d'un produit ou service Brixence peut faire l'objet d'une offre de service, d'un contrat, d'une configuration technique, d'un abonnement ou d'autres modalités distinctes.
En cas de contradiction entre le contenu général du site et un contrat conclu avec un client, le contrat applicable prévaut relativement aux services visés.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon à :
- compromettre sa sécurité ou son fonctionnement;
- contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation de débit;
- tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou renseignements;
- transmettre du code malveillant;
- surcharger volontairement l'infrastructure;
- envoyer du spam ou des demandes frauduleuses;
- utiliser le site à des fins illégales.
Brixence peut restreindre une utilisation abusive lorsque cela est nécessaire afin de protéger le site, ses systèmes ou ses utilisateurs.
7. Formulaire de contact
Vous êtes responsable des renseignements que vous choisissez de transmettre au moyen du formulaire.
Vous ne devez pas communiquer des renseignements personnels sensibles, confidentiels ou concernant une autre personne lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à votre demande ou lorsque vous n'êtes pas autorisé à les communiquer.
Le traitement des renseignements personnels transmis au moyen du formulaire est décrit dans la Politique de confidentialité de Brixence.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site et les éléments qui le composent, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces, illustrations, logiciels et éléments de marque, appartiennent à Brixence inc. ou sont utilisés conformément aux droits applicables.
L'accès au site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée peut être interdite par les lois applicables.
9. Marques et fournisseurs tiers
Les marques, noms et services de tiers mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
La mention d'une intégration, d'un logiciel ou d'un fournisseur ne signifie pas nécessairement qu'il existe une affiliation, une commandite ou un partenariat avec Brixence.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers.
Brixence ne contrôle pas nécessairement ces services et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisation d'un service tiers peut être assujettie aux conditions et politiques de ce fournisseur.
11. Disponibilité
Brixence cherche à maintenir le site fonctionnel et sécuritaire, mais ne garantit pas que celui-ci sera accessible sans interruption ou qu'il sera exempt de toute erreur.
Le site peut être modifié, interrompu ou mis à jour notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution des produits.
12. Intelligence artificielle
Les renseignements, démonstrations et scénarios relatifs à l'intelligence artificielle sont présentés à des fins d'information et de démonstration des produits Brixence.
Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou professionnels.
Les agents Brixence destinés à un usage réel doivent être configurés selon les règles, permissions et processus applicables à l'entreprise concernée.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, Brixence inc. ne peut être tenue responsable d'un dommage découlant uniquement de la confiance accordée à du contenu général, prospectif ou illustratif publié sur le site ou d'une indisponibilité temporaire du site.
Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. Protection des renseignements personnels
La collecte et l'utilisation des renseignements personnels au moyen du site sont régies par la Politique de confidentialité de Brixence.
15. Modification des conditions
Brixence peut modifier les présentes conditions afin de refléter l'évolution du site, de ses produits, de ses pratiques ou du droit applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Sous réserve de toute disposition impérative contraire, les différends relatifs à l'utilisation du site seront soumis aux tribunaux compétents du Québec.